Yves Simon, Ancien député de l'Allier

 
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Réforme des collectivités

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Le projet de loi portant réforme des collectivités sera soumis aux amendements des parlementaires dans quelques semaines. La partie du texte concernant les modes de scrutin sera applicable en 2014. En conséquence, les élus régionaux de 2010 seront élus pour 4 ans (au lieu de 6) et les conseillers généraux élus en 2011 seront élus pour 3 ans (au lieu de 6).

Le redécoupage des cantons et la constitution de liste de conseillers territoriaux (régionaux et départements) élus à la proportionnelle soulèveront débats. De même, le vote sur un seul tour va hérisser la gauche, personnellement j'y suis très favorable depuis des années afin d'éviter les "tripatouillages" d'entre les 2 tours. Le paysage politique français devrait s'éclaicir.

Pour l'instant, cette réforme sur la forme me laisse perplexe. L'Etat supprime 30 000 postes de fonctionnaires par an pour diminuer son déficit de fonctionnement. Dans le même temps, les  collectivités embauchent 36 000 agents nouveaux: quel progrès?

Le contibuable paie toujours autant pour l'Etat, voire plus (taxe carbone, tabac, essence...) et ses d'impôts locaux explosent:

  • Près de 70% d'augmentation des taux en Région Auvergne depuis 2004,
  • Près de 20% d'augmentation des taux sous la majorité communiste et socialiste de l'Allier depuis 2008,
  • Près de 50% en 2010 à Paris avec le socialiste Delanoé. Ce dernier rassure: " il n'y aura plus de hausse d'ici 2014". Mais en vérité, les parisiens paieront les 50% de plus chaque année jusqu'en 2014.
  • De plus, la base des impôts locaux sera majorée, chaque année, par la loi de finances!!!

En Allier, le Conseil général est passé de moins de 50 salariés en 1982 (avant la décentralisation) à 1 900 aujourd'hui. L'explosion des dépenses du Conseil général et une crise économique majeure (qui prive les collectivités de ressources et augmente les dépenses sociales) engendrent des déficits qu'il faut combler par l'impôt, la baisse des investissements et le recours à l'emprunt.

L'heure de vérité approche et il faudra réduire la voilure des frais de fonctionnement et de communication des collectivités. Sinon, il faudra penser aux économies d'échelle en supprimant des échelons mais l'exercice est périlleux dans un pays où la gauche est la reine de l'immobilisme et où la droite ose peu!

 

 

Redécoupage législatif !!!

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Communiqué transmis ce jour à La Montagne suite à la prose du Député socialiste :

Le corps électoral de l'Allier se partage par moitié entre droite et gauche. L'avis des élus des deux bords peut intéresser les lecteurs et les électeurs. Assis sur un siège de député qui va disparaître, l'expression est passionnelle, cela peut se comprendre surtout quand on appartient à l’opposition.

L'article 25 de notre constitution prévoit les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission qui se prononce sur des textes de loi délimitant les circonscriptions. Quand la France comptait un peu plus de 50 millions d'habitants et l'Allier plus de 400 000, notre département disposait de 4 postes de députés. Actuellement, la population de notre pays atteint 64 millions de personnes et l'Allier 340 000.

Le calcul arithmétique est donc simple et la perte d'un poste de député correspond à une nouvelle répartition des populations par circonscription. Cette orientation conforte les populations urbaines des grandes métropoles et néglige les particularités rurales. Il est plus facile d’exercer un mandat de député dans un arrondissement de PARIS que pour 154 communes de l’Allier réparties sur 350 000 hectares. 

Le découpage des circonscriptions signifie-t-il une représentation des couches socioprofessionnelles d'un territoire? On pourrait l'espérer mais force est de constater que non. Nos quatre députés de l’Allier sont de gauche. Ils ont été élus par un tiers du corps électoral de l’Allier. Deux sont énarques et deux viennent de l’éducation nationale. Tous les quatre résident dans l’une des 3 grandes villes de l’Allier ou en périphérie immédiate.

Quand la gauche parle d’un redécoupage orienté, les tendances des députés, dont les circonscriptions seront supprimées, se répartissent moitié droite, moitié gauche. Mais que dire de la loi de Monsieur Jospin, de 1999, qui a permis que plus de 90% des exécutifs régionaux, élus en 2004, soient présidés par la gauche ! Y-a--t-il eu manipulation politique? L’actuel député de la 3ème est moitié gagnant (élu auvergnat), moitié perdant (plus de circo en 2012)!

Elu rural et habitant ma petite commune depuis ma naissance, je mesure qu’il sera de plus en plus difficile d’être élu député d’un territoire à faible densité de population. D’ailleurs, combien de députés, originaires de la 3ème circonscription, ont été élus depuis l’adoption de la constitution de la 5ème république en 1958? Je pense être le seul natif et résident actuel. Alors demain, je voterai avec les moulinois, c’est une autre et nouvelle histoire qui commence!

 

Langue de bois

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Lettre aux maires

Le Président du Conseil général vient de transmettre sa lettre aux maires de l'Allier. Surprise, ce document aborde le RSA, les espaces naturels sensibles, la pandémie grippale et en petit filet les 3èmes réunions HARO sur les communes.

En effet, le plan de rigueur ou la réduction de la voilure va frapper chaque commune et plus particulièrement les petites. Haro sur les artisans et leurs salariés, Haro sur le tissu rural, Haro sur les modernisations communales, Vive le chômage, Vive les impôts communaux, Vive la suppression d'emplois communaux... de toute façon c'est de la faute du gouvernement!!! Et puis, il est constaté que plus les gens ont des difficultés plus ils votent à gauche! Le calcul de JPD et de sa majorité n'est peut être pas innocent?

Pour un communiste s'en prendre aux communes, c'est s'en prendre à ses propres racines. Peu importe, la jouissance du Président d'exercer son mandat est tellement grande qu'il en oublie ses fondamentaux!

Dans cette lettre JPD oublie aussi de parler d'éoliennes, lui qui vote ou fait voter l'implantation dans sa communauté de communes et qui manque de courage ailleurs. Pourtant, il occupe le siège de président du département. Vous avez dit responsable?

Reflets d'Allier

Le document d'octobre est un spécial routes. Après avoir divisé par 2 les crédits des routes, constaté la reprise des accidents mortels... la majorité socialo/communiste de l'Allier se plaint du manque d'engagement de crédits de l'Etat. Sans cesse critique sur le gouvernement et sur le chef de l'Etat, un département et ses parlementaires peuvent-ils être entendus surtout en période de crise? Bien sûr que non! Pour preuve, les travaux actuels, exceptionnellement nombreux et conséquents, ont été négociés par les élus d'avant (députés et président du département).

Quand l'arbre cache la forêt

L'ambiance au sein du Conseil général est déplorable. Certains chefs de services sont malmenés. Le régime JPD n'a de rigolo que ses photos stéréotypées dans la presse. Le manque de perspective, le découragement... sont pandémiques! Le chômage explose, tout va très bien pour JPD mais pas pour l'Allier et son avenir!

 

Rendez d'Allier pour pensée unique

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Copie du courrier adressé aux journaux de l'Allier 

Je souhaite réagir à l’article paru ce jour dans la Montagne à l’issue des Rendez vous de l’Allier qui se sont tenus à Rocles mardi 29 septembre 2009. Le compte rendu indique (dernier alinéa) : « Les élus ont écouté les nouveaux axes d’action tandis qu’Yves Simon (opposition), seul, contestait ici où là, la philosophie générale ». 

Tout d’abord, je ne siège plus au Conseil général et j’étais présent à ces Rendez vous en qualité de maire et de président de communauté de communes. Je ne fus pas le seul à interroger le Président du Conseil général sur les finalités de la politique départementale qu’il veut développer. Ces rencontres sont-elles citoyennes et sont–elles celles du message de la pensée unique ? 

Parmi mes interventions, permettez-moi d’en citer quelques unes :

*                  Le Président du Conseil général se plaint du mauvais traitement réservé à l’Allier pour les prochaines programmations budgétaires des routes nationales. Donne-t-il l’exemple en divisant par 2 les crédits routiers des voies départementales ? Mais et cela me parait grave, il oublie de citer les chantiers exceptionnels 2009 en cours : RN7 Lapalisse et Varennes, RCEA Montluçon, Bizeneuille, Tronget Cressanges… Depuis des décennies, l’Allier n’avait pas bénéficié de tels efforts financiers de la part de l’Etat. Faut-il penser que les élus, qui ont obtenu ces crédits, étaient mieux écoutés que ceux qui siègent actuellement aux responsabilités ? Oui, je le crois et la preuve est là, personne ne peut le contester. En réponse à  mes propos, la colère du Président a surpris l’assemblée présente.

*                  Les crédits départementaux destinés aux collectivités représentent 4,5% du budget de l’Allier, L’Etat accorde 30% de ses ressources aux collectivités. En divisant par 2 les aides départementales aux communes et en plafonnant ses aides et leur taux, la majorité actuelle va plonger bon nombre de communes dans l’immobilisme. Faute de capacité d’autofinancement, grevées de forts taux d’imposition, de lourdes charges de personnel et d’importantes annuités… de nombreuses communes ne pourront plus investir ou devront faire des économies de personnel. Avec 1 euro d’aides du Conseil général, il est souvent réalisé 4 à 6 euros d’investissement porteur d’emplois et de taxes pour le département. Les communes sont le premier investisseur public. En asséchant la source de financement, le Conseil général va s’affaiblir lui même. Pour un département vaut-il mieux soutenir l’emploi ou indemniser le RSA.

*                  Les difficultés financières actuelles du département ont 2 origines principales. Les 400 emplois de la Présidence Mairal (15 millions d’euros) ont été financés sur les réserves du Conseil général au début des années 2000 et à partir de l’emprunt ensuite. L’APA du gouvernement Jospin laisse un trou de plus de 10 millions d’euros, chaque année, en l’Allier. Ainsi et depuis 2001, il manque près de 30 millions d’euros par an au Conseil général pour les emplois de l’ère Mairal et l’APA de Jospin. Ainsi, la dette départementale est passée de 50 à 250 millions d’euros en 7 ans. La majorité actuelle doit donc assurer ses erreurs du passé. En s’en prenant aux investissements, elle complique son avenir et celui des contribuables. 

Mes propos n’ont rien de philosophique, ils sont simplement ceux d’un élu qui essaie de gérer ses collectivités avec prudence en dépenses de fonctionnement et détermination pour les dépenses d’investissement.

 Merci d’accepter mes commentaires qui peuvent être publiés intégralement.

 

Fédération des Elus Bourbonnais : Intervention d'Yves SIMON

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Vichy, samedi 26 septembre 2009 

Je tiens à remercier le Président Dériot qui m’a autorisé à vous livrer quelques réflexions sur la réforme des collectivités. Si vous me le permettez, Monsieur le Ministre, cher Gérard, j’ai beaucoup apprécié la teneur et la rigueur de vos propos à l’Assemblée Nationale. Avec vous, les choses sont claires.

Les communes ont 220 ans et les départements 217. Les régions et les Pays ont moins de 25 ans. Quelles sont les parties solides ou liquides du millefeuille français?  Il est dit que le nombre d’élus est trop important en France, environ 500 000 sont dénombrés. 150 000 perçoivent des indemnités de fonction et 5 000 peuvent être considérés comme des professionnels. En divisant ces chiffres par 100 (100 départements), on obtient en Allier moins d’élus indemnisés que d’emplois au Conseil général, 2 fois moins d’élus professionnels que d’emplois en Préfecture sans compter les sous Préfectures.

Maire rural depuis 20 ans, permettez moi de vous faire part du montant de mes indemnités, frais de déplacements compris, 576€ par mois pour la gestion d’un budget annuel de 500 à 800 000€ selon les années. Ma retraite, si j’y parviens, sera de l’ordre de 100€ par mois, Suis-je trop payé pour organiser, chaque année, le travail d’une quinzaine de salariés municipaux ou d’entreprises privées réalisant des travaux communaux?

Dans le projet de réforme des collectivités, il est prévu la suppression de la moitié des postes de conseillers généraux ou régionaux. Sont-ils trop nombreux ? Ne travaillent-ils pas assez ? Pourtant, ils siégent dans leurs Conseils respectifs et représentent leur collectivité dans une quarantaine d’organismes tout en consacrant leur week-end à la vie locale !

3 000 personnes travaillent pour un premier ministre en France. Dans une commission des finances, P Méhaignerie, nous disait « si on supprime 100 ou 200 postes çà ne doit pas se voir !». En supprimant 3 000 postes d’élus locaux, la proximité d’exercice du mandat sera éloignée et l’électeur se détachera du scrutin à l’exemple des dernières européennes, moins de 50% de participation !

L’analyse des élus de réputation me surprend toujours à la lecture de leur rapport sur l’organisation politique de notre Pays. Doivent-ils tomber dans le politiquement correct pour plaire aux médias ? Doivent-ils accentuer la détérioration de l’image du monde politique auquel ils appartiennent? 

Nous avons besoin de réhabiliter l’image de l’élu. Un statut décent est nécessaire pour renforcer notre démocratie. Cette condition sine qua non limiterait la course aux mandats, combattrait l’hypocrisie socialiste sur le cumul et  concourrait  au rajeunissement de la classe politique.

Les scrutins des municipales, des cantonales et des régionales sont différents et occupent presque toutes nos années, exemple : 2008, 2010 et 2011 etc.…. Les municipales, proches des citoyens, bénéficient d’un très fort taux de suffrages exprimés. Les compétences territoriales devraient être complémentaires afin d’éviter les financements croisés.

Pour faire vivre cette logique, les municipales pourraient servir de base à l’organisation territoriale. Les délégués intercommunaux sont actuellement des élus municipaux, les intercommunalités pourraient désignés leurs délégués départementaux qui éliraient leurs délégués régionaux. Quel est le pouvoir d’action d’un conseiller général non élu maire et non désigné membre d’une communauté de communes ? Ce conseiller général a un rôle virtuel dans son canton. Qui peut citer spontanément les 15 conseillers régionaux de l’Allier ? Je rêve, oui je rêve de simplification administrative dans l’exercice des mandats, de suffrage universel direct à un tour et finances publiques mieux gérées.

Dans le projet de réforme des collectivités, il serait aussi envisagé de faire élire les conseillers intercommunaux au suffrage direct, ils sont actuellement désignés par les conseils municipaux. Connaissant un peu ce sujet depuis 15 ans, je suis très étonné que cette proposition de gauche soit reprise dans le projet de loi. Les intercommunalités voulues pour et par les socialistes exercent des compétences transférées. Quelle cohérence d’actions obtiendrons nous entre un conseil municipal élu d’une tendance et des conseillers intercommunaux de  cette commune d’une autre tendance? La cacophonie et l’immobilisme sont assurés. Si ce choix doit préfigurer du groupement des communes, il faut le dire. N’oublions pas, les communes sont le 1er investisseur public.

Je terminerai cette courte intervention sur la Région. Que peut faire une Région dont le budget ne dépasse pas le budget du principal de ses départements. Elle fait du soupoudrage et de la gesticulation. Il nous faudrait 3 fois moins de Régions mais des Régions de bassins économiques disposant de vraies compétences dans le domaine des infrastructures. L’exemple existe dans d’autres pays d’Europe. Comment développer l’économie d’une Région sans infrastructures adaptées ? L’Allier souffre d’une telle situation.

 

Une vérité?

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L'invitée de l'émission "les 4 vérités" de ce jour, sur Antenne 2, était Marielle de Sarnez. En fin d'interview, le journaliste s'est intérrogé sur l'opinion des sympathisants du MODEM compte tenu de la tournure des événements. Il a rajouté "Tous ne sont pas comme vous Bobo de gauche!!! Elle est restée sans réponse.

La vérité sort parfois de la bouche d'un journaliste.

 


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