Yves Simon, Ancien député de l'Allier

 
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Gestion 2008/2015 épinglée

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Rapport d’observations définitives –Département de l’Allier

SYNTHESE

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion du département de l’Allier pour les exercices 2010 à 2015. Ses observations portent sur la gestion budgétaire et comptable, la situation financière, les ressources humaines, la commande publique et les dépenses sociales. Elles font l’objet de deux rapports, dont le présent traite des ressources humaines et de la commande publique, avec des développements plus étoffés consacrés au contrat de partenariat public-privé conclu pour la réalisation du contournement routier Sud-Ouest de la ville de Vichy.

Les principales observations de la chambre relatives à la gestion des ressources humaines concernent l’indemnisation des heures supplémentaires, le régime indemnitaire et les modalités d’attribution des diverses primes, ainsi que les conditions d’embauche et d’emploi des collaborateurs proches d’élus (cabinet et groupes d’élus).

En matière de gestion des ressources humaines, de nombreuses irrégularités, graves pour la plupart, ont été constatées pour l’attribution, en particulier, de primes et indemnités dont beaucoup sont versées sans fondement et sans que l’assemblée délibérante ait été appelée à en connaître et décider. Pour certaines catégories de personnels, les sommes versées dépassent les limites et montants plafonds autorisés. L’indemnisation des heures supplémentaires, moins exceptionnelle que ne le laisse entendre le règlement intérieur qui privilégie la récupération, profite surtout à certains agents, souvent employés au cabinet, et en méconnaissance des règles que la collectivité s’est elle-même fixée. La régularisation en fin d’année des heures supplémentaires conduit le département à effectuer des écritures de paye insincères.

S’agissant des collaborateurs de groupes d’élus, embauchés à discrétion dans la limite d’une enveloppe budgétaire plafonnée par la loi, il est apparu que l’enveloppe avait été dépassée à plusieurs reprises durant la période sous revue, parfois de manière volontaire, de sorte que les crédits normalement affectés à la couverture des dépenses de personnel ont été pour partie et indûment utilisés au profit des groupes d’élus.

 Il en ressort que la gestion des ressources humaines constitue, à l’évidence, un domaine où les marges de progrès sont importantes en termes de régularité. Elles peuvent être également source d’économies pour les finances départementales.

En matière de gestion des achats, le département s’est récemment doté d’un corps de règles qui encadrent les pratiques des services acheteurs. Le processus formalisé de la fonction d’achat, impliquant actuellement un grand nombre d’intervenants et de ce fait source d’insécurité juridique et d’inefficacité économique, est en cours de réorganisation. Le service central des achats devrait en retirer un rôle renforcé, qui ne saurait cependant dispenser de développer un véritable service de contrôle de gestion aux fins d’assurer tout à la fois la régularité et l’efficacité des achats de moindre montant, inférieurs à 45000 €HT, peu soumis présentement à des mesures de publicité et d’appel à concurrence.

Le choix du contrat de partenariat public-privé, conclu pour le contournement routier Sud-Ouest de Vichy, a été principalement arrêté pour des raisons financières qui ne constituent pas un motif légal de recours à cette modalité, particulière et dérogatoire, de satisfaction de la commande publique. L’objectif impérieux de délais contraints, que s’est assigné le département, l’a conduit à constituer rapidement et à déposer, au titre de la loi sur l’eau, un dossier d’autorisation des travaux incomplet à l’origine d’une fragilité juridique parfaitement connue de la collectivité, qui a cependant souhaité signer le contrat de partenariat pour permettre l’engagement au plus tôt de la phase de réalisation. L’arrêt du chantier, consécutif au recours d’une association environnementale, et la mise en œuvre de mesures compensatoires requises par la loi ont majoré le coût du partenariat de 14,1 M€TTC dont 2,9 M€ au titre de l’indemnité de préjudice. Le coût total du projet, incluant celui du contrat de partenariat de 86,2 M€TTC et les dépenses supportées directement par le département, est chiffré à ce jour à quelque 95 M€TTC. La volonté de voir aboutir ce projet d’infrastructure routière a conduit le département à s’engager dans une relation contractuelle déséquilibrée, la collectivité assumant tout à la fois le risque financier et le risque juridique, en contradiction avec la logique de l’intérêt de principe des contrats de partenariat.

 

Des comptes à rendre!

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La valse des millions!!! En Allier et entre 2008 et 2015, les millions ont valsés au Conseil général. La Chambre régionale des comptes relève dans son rapport transmis et publié en octobre 2017 de graves fautes de gestion publique. 
L'argent du contribuable a été utilisé à vau-l'eau. Entre la précipitation de lancer les travaux du contournement de Vichy (avant les cantonales de 2011) sans la fin des procédures en cours avec en résultat des pénalités monumentales atteignant le montant du budget des routes d'une année du Conseil général, en passant par une gestion financière cavalière de l'encadrement politique du département, en oubliant les 10 millions versés pour sauver l'office HLM de l'Allier, en se perdant dans une opération ferme réhabilitée à grands frais.... 
Ces dérives devront être sanctionnées, aucun contribuable ne peut accepter de tels errements. 
Le rapport de la Chambre régionales des comptes est public!
 

Très inquiétant !

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Ce qui se passe en Catalogne montre à quel point les solidarités indispensables à l'équilibre de la société sont bannies par les égoïsmes comportementaux où seul l'intérêt personnel prime!
 

Récupération TOUT !

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Réaction suite à l'article paru dans notre quotidien du 27 octobre 2017.
Quand le politique prête à rire. L'internationale ne pourra plus être chantée par le député communiste de l'Allier puisqu'il veut interdire au grand frère chinois d'acheter des terres en France. 
Le représentant du PCF 03 s'érige en défenseur de la grande propriété foncière française!!!! D'ailleurs et pour récupérer tout ce qui pourrait sensibiliser des électeurs, le député PCF se prend pour un ministre en parlant de projet de loi et non de proposition de loi!
Il est vrai que le grand frère communiste Chinois pratique l'ultra libéralisme qui pressure le peuple!
Il est vrai que la politique chinoise produit des milliardaires en grand nombre et que la politique soutenue par le PCF produit des millards de dettes publiques pour les générations futures!
 

Mais où va-t-on ?

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Les anti-tout aux financements occultes gangrènent notre société. Une seule agence au monde, sous influence de loobystes  américains, se prononce contre le glyphosate et le monopole médiatique de la pensée unique servit!! Interrogez-vous?

 La France fut le deuxième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires, aujourd'hui la France est globalement importatrice? Interrogeons-nous, nous importons de la main d'œuvre avec le déficit de notre balance commerciale et nous comptons 6,5 millions de personnes sans emploi!

 Macronistes et verts même combat: ils veulent plus d'agriculteurs. Pure théorie car un revenu de 350€ par mois peut produire 175€ s'il est divisé par 2. Voilà la vérité. Avec le CETA, les macronistes et les verts défendent des exploitations avec 40 vaches en France alors qu'au Canada de nombreuses fermes comptent 14000 bovins!!! Il y en a marre de ces politiques qui sont prêts à tout pour être élus quitte à sacrifier l'économie du pays et à générer le chômage!

 

Seul avenir: explosion de vos impôts!!!

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Il y a 15 jours, je participais à une commission intercommunale sur les compétences tourisme qu'il faudra assumer en Bocage bourbonnais en2018. 
La confusion la plus grande semble régner face aux responsabilités intercommunales. Faute de moyens financiers, l'ensemble des compétences ne pourra pas être assumé!
 


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