Yves Simon, Ancien député de l'Allier

"Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants".

Durant le second semestre de l’année, notre agriculture récolte la plus grande partie des fruits de son travail que ce soit dans le domaine des céréales, des fruits, de la vigne, de l’élevage allaitant… Les récoltes sont bonnes si le climat est de « la partie » comme l’on dit. Pour nos vignerons du St Pourçain, les gelées tardives, les orages de grêles… ont eu raison de la récolte 2017. Nos céréales ont souffert d’excès d’eau et de températures subitement trop élevées. Pour nos éleveurs, les aléas climatiques n’ont pas suffi, les campagnes de communication des « anti-tout » perturbent les marchés et affaiblissent les consommations. La France est une des principales zones de productions agricoles mondiales et certains, peut-être sans le savoir, militent pour la décroissance des productions agricoles. Il y a quelques décennies, les gouvernants français considéraient l’atout agricole comme le pétrole vert de notre économie. Ces années étaient des années de forte croissance et chômage anecdotique!!!

En 1992, les gouvernants français et européens ont cédé aux pressions des Amériques. L’agriculture européenne a perdu sa politique des prix et des exportations. Nos agriculteurs ont découvert la nouvelle politique celles des primes, de la suradministration et des jachères. Chemin faisant, notre agriculture et son secteur agroalimentaire se sont affaiblis au fil des années. Pour tenter de sauver leurs exploitations, les chefs d’entreprises agricoles ont diversifié leurs productions alors que durant la fin des années 60 et durant les années 70 et 80, il leur avait été conseillé tout le contraire, on parlait alors de monoproduction afin d’optimiser les résultats économiques !

Depuis les années 1990, et comme pour sauver l’agriculture, des éléments de langage sont apparus : circuits courts, agriculture biologique, agriculture raisonnée, marques… Il est vrai que 20% des français sont prêts à dépenser plus pour se nourrir et souhaitent identifier les caractéristiques d’origine de leur alimentation. Mais dans les 20%, il y a de très petites niches commerciales trop étroites pour y loger deux chiens qui seront amenés à se battre et à disparaitre. Il reste donc 80% de français qui veulent continuer de se nourrir bien et si possible pas très cher ! La presse nous a indiqué une explosion des consommations des produits bio en 2016, plus 20% ! Mais le poids du bio dans les dépenses alimentaires des ménages français ne pèse que 7 milliards sur 210 milliards au total, soit 3% ! Plus on parle du bio et plus on importe du bio. Plus on affaiblit les prix du bio par les importations parfois douteuses et plus on met la filière bio française en difficulté, elle a besoin de prix plus importants pour assurer des coûts de production plus élevés et des rendements moindres.

Et pourtant, l’agriculture produit chaque année de nouvelles richesses pour notre Pays. C’est une des seuls secteurs à produire de la matière première qui génère de multiples transformations et des millions d’emplois. Mais hélas, le nombre d’agriculteurs ne cesse de régresser faute de prix rémunérateurs. Dépôts de bilan, agriculteurs au RSA, suicides… se multiplient dans une indifférence générale. Pire jamais un secteur économique n’a subi autant de campagnes médiatiques de désinformation, savamment orchestrées, qui discréditent nos productions agricoles et l’économie agroalimentaire. Ces campagnes veulent nous rendre végétariens et consommateurs de soja OGM des Amériques !

Dans tout cela, le premier maillon de chaque production agricole poursuit sa passion : la génétique. Avec des plantes et des animaux plus performants, l’agriculteur peut espérer de meilleurs résultats économiques. A la fin du 19^ème siècle, les premiers « herd book » ont été créés. Il s’agissait d’identifier, de regrouper des animaux d’une même race et d’améliorer leurs qualités. Durant le 20^ème et afin de multiplier en plus grand nombre la semence des meilleurs mâles, l’insémination artificielle est apparue. A la fin du 20^ème siècle et afin de multiplier la production par la voie femelle, la transplantation embryonnaire a été maitrisée. En ce début de 20^ème siècle, la sélection animale découvre le monde de la génomique…   

Mais rien ne remplace le travail de l’éleveur. En début d’automne 2017, les Charolais ont primé leurs meilleurs reproducteurs bovins à Magny Cours, les Salers à Vichy, les Limousins au Sommet de l’élevage… La commercialisation des meilleurs jeunes reproducteurs s’opère au cours de ventes aux enchères spectaculaires où le rêve est encore permis. A Meillard le 20 septembre 2017 lors de la vente aux enchères interdépartementale, 80% des jeunes mâles charolais originaires d’une dizaine de départements ont trouvé preneurs.

“Un être humain, comme n'importe quel animal ou végétal, reçoit de ses parents un certain héritage substantiel, un certain patrimoine héréditaire.” Cette citation de Jean Rostand met en évidence la problématique : souhaitons-nous conserver et développer les richesses patrimoniales de nos agricultures ?

Rapport d’observations définitives –Département de l’Allier

SYNTHESE

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion du département de l’Allier pour les exercices 2010 à 2015. Ses observations portent sur la gestion budgétaire et comptable, la situation financière, les ressources humaines, la commande publique et les dépenses sociales. Elles font l’objet de deux rapports, dont le présent traite des ressources humaines et de la commande publique, avec des développements plus étoffés consacrés au contrat de partenariat public-privé conclu pour la réalisation du contournement routier Sud-Ouest de la ville de Vichy.

Les principales observations de la chambre relatives à la gestion des ressources humaines concernent l’indemnisation des heures supplémentaires, le régime indemnitaire et les modalités d’attribution des diverses primes, ainsi que les conditions d’embauche et d’emploi des collaborateurs proches d’élus (cabinet et groupes d’élus).

En matière de gestion des ressources humaines, de nombreuses irrégularités, graves pour la plupart, ont été constatées pour l’attribution, en particulier, de primes et indemnités dont beaucoup sont versées sans fondement et sans que l’assemblée délibérante ait été appelée à en connaître et décider. Pour certaines catégories de personnels, les sommes versées dépassent les limites et montants plafonds autorisés. L’indemnisation des heures supplémentaires, moins exceptionnelle que ne le laisse entendre le règlement intérieur qui privilégie la récupération, profite surtout à certains agents, souvent employés au cabinet, et en méconnaissance des règles que la collectivité s’est elle-même fixée. La régularisation en fin d’année des heures supplémentaires conduit le département à effectuer des écritures de paye insincères.

S’agissant des collaborateurs de groupes d’élus, embauchés à discrétion dans la limite d’une enveloppe budgétaire plafonnée par la loi, il est apparu que l’enveloppe avait été dépassée à plusieurs reprises durant la période sous revue, parfois de manière volontaire, de sorte que les crédits normalement affectés à la couverture des dépenses de personnel ont été pour partie et indûment utilisés au profit des groupes d’élus.

 Il en ressort que la gestion des ressources humaines constitue, à l’évidence, un domaine où les marges de progrès sont importantes en termes de régularité. Elles peuvent être également source d’économies pour les finances départementales.

En matière de gestion des achats, le département s’est récemment doté d’un corps de règles qui encadrent les pratiques des services acheteurs. Le processus formalisé de la fonction d’achat, impliquant actuellement un grand nombre d’intervenants et de ce fait source d’insécurité juridique et d’inefficacité économique, est en cours de réorganisation. Le service central des achats devrait en retirer un rôle renforcé, qui ne saurait cependant dispenser de développer un véritable service de contrôle de gestion aux fins d’assurer tout à la fois la régularité et l’efficacité des achats de moindre montant, inférieurs à 45000 €HT, peu soumis présentement à des mesures de publicité et d’appel à concurrence.

Le choix du contrat de partenariat public-privé, conclu pour le contournement routier Sud-Ouest de Vichy, a été principalement arrêté pour des raisons financières qui ne constituent pas un motif légal de recours à cette modalité, particulière et dérogatoire, de satisfaction de la commande publique. L’objectif impérieux de délais contraints, que s’est assigné le département, l’a conduit à constituer rapidement et à déposer, au titre de la loi sur l’eau, un dossier d’autorisation des travaux incomplet à l’origine d’une fragilité juridique parfaitement connue de la collectivité, qui a cependant souhaité signer le contrat de partenariat pour permettre l’engagement au plus tôt de la phase de réalisation. L’arrêt du chantier, consécutif au recours d’une association environnementale, et la mise en œuvre de mesures compensatoires requises par la loi ont majoré le coût du partenariat de 14,1 M€TTC dont 2,9 M€ au titre de l’indemnité de préjudice. Le coût total du projet, incluant celui du contrat de partenariat de 86,2 M€TTC et les dépenses supportées directement par le département, est chiffré à ce jour à quelque 95 M€TTC. La volonté de voir aboutir ce projet d’infrastructure routière a conduit le département à s’engager dans une relation contractuelle déséquilibrée, la collectivité assumant tout à la fois le risque financier et le risque juridique, en contradiction avec la logique de l’intérêt de principe des contrats de partenariat.